J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

NOR : SANC0624525A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 23 octobre 2006 :

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Association des régions de France


Titulaire : M. Patrick Larible.

Suppléante : Mme Marie-Madeleine Mialot.

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre de l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées.


1. Au titre des associations regroupant des personnes handicapées ou leurs familles

Fédération des associations de parents d'enfants

déficients auditifs (ANPEDA)


Titulaire : M. André Cuenca.

Suppléant : M. Jean-Louis Bosc.


2. Au titre des organismes de protection sociale (rectificatif)

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)


Suppléant : M. Bruno Lachesnaie.

Est nommée membre suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles :


Confédération générale des petites et moyennes entreprises

(CGPME)


Suppléante : Mme Françoise Andrieu.